!! Pour le remplacement d'une chaudière fioul, la prime " COUP DE BOOST FIOUL " s'est arrétée au 30 Juin 2023. Pour les nouveaux dossiers, c'est la prime "COUP DE POUCE CHAUFFAGE" qui s'applique à nouveau !!
Résumé
- Les travaux sont éligibles à la TVA réduite 5,5%.
- Les travaux sont éligibles à l’obtention d’un éco prêt à taux zéro ( EPTZ ) à souscrire auprès de votre banque pour le financement de vos travaux.
- Primes possibles:
Il existe principalement 2 types de primes en 2023 pour le remplacement de votre chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur:
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Dispositif « Coup de Pouce Chauffage ».
- Ma Prime Renov
Ces 2 primes se cumulent.
Chacune de ses aides est fortement dépendante des revenus du ménage. Le gouvernement a défini 4 catégories de ménage suivant leur niveau de revenu avec un code couleur: bleu, jaune, violet ou rose.
Pour en bénéficier, il est obligatoire de faire réaliser les travaux par une entreprise RGE avec l’agrément spécifique QualiPAC pour l’installation de pompe à chaleur.
Certificats d'économies d'énergie - CEE
A quoi correspond la prime liée au CEE ?
Cette prime est versée directement par les énergéticiens (toute entreprise qui vend de l’électricité, du gaz, du fioul , de l’essence …). Ceux ci ont en effet obligation de récupérer des CEE sous peine de lourdes pénalités s’ils n’atteignent pas leurs quotas. Lorsque vous remplacez votre chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air eau cette opération génère des CEE suivant des modalités définies par les gouvernement.
Modalités gouvernementales
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Dans le cas d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, c’est la fiche BAR-TH-104 vA41-3 qui s’applique.
Prime liée aux CEE:
- Elle vous sera versée par un énergéticien.
- Chaque énergéticien est libre de définir ses propres conditions de rachat des CEE.
- En général, elles dépendent de la surface du logement impactée par les travaux et de l’efficacité (ETAS) de la pompe à chaleur.
Comment en bénéficier:
Se rapprocher d’un énergéticien, la plupart propose de faire l’ensemble des démarches en ligne sur leur site internet.
Pour en savoir plus:
Dispositif "Coup de pouce chauffage"
C’est une déclinaison très intéressante du dispositif des CEE dans le cas où vous remplacez une chaudière fioul ou gaz. En effet, pour promouvoir certains travaux, le gouvernement a simplifié et amélioré les conditions d’obtention de CEE. Il a aussi fixé des prix plancher de rachat de ces CEE par les énergéticiens.
Principales caractéristiques:
- Dans le cas du remplacement d’une chaudière gaz ou fioul.
- Le montant de la prime est défini par chaque énergéticien, avec un minimum fixé par le gouvernement suivant la catégorie du ménage liée à son niveau de revenu:
- 4 000 € si bleu ou jaune
- 2 500 € si violet ou rose
- Les travaux d’installation de la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE QualiPAC.
Comment en bénéficier:
La plupart des énergéticiens (fournisseur de gaz, électricité, fioul, essence) le propose, mais aussi de nombreux intermédiaires.En général l’ensemble des démarches se fait en ligne sur leur site internet.
A noter que Planète Energies peut s’occuper pour vous de l’obtention de la prime « Coup de pouce chauffage » si les conditions sont réunies.
Pour en savoir plus:
A noter
Le changement de votre chaudière ne peut donner lieu qu’à un seul versement par un énergéticien d’une prime liée au dispositif des CEE.
Ma Prime Renov
Cette prime remplace plusieurs dispositifs précédents dont le CITE. Ce nouveau dispositif est porté par l’ANAH, organisme public.
Principales caractéristiques:
- Ne dépend pas du type de chaudière à remplacer.
- Le montant de la prime et les modalités d’éligibilités sont fixés par le gouvernement.
- Le montant maximal de la prime pour la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau dépend de la catégorie du ménage liée à son niveau de revenu:
- 4 000€ si bleu
- 3 000 € si jaune
- 2 000 € si violet
- Elle se cumule avec la prime CEE dont la prime « Coup de pouce chauffage » mais avec un plafonnement calculé suivant un reste à charge.
- Les travaux d’installation de la pompe à chaleur air/eau doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE QualiPAC.
- Nouveauté 2022: seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles.
Comment en bénéficier:
Créer un dossier sur www.maprimerenov.gouv.fr
Pour en savoir plus:
Se rapprocher de France Rénov’, plus d’éléments sur france-renov.gouv.fr
Vous voulez remplacer votre chaudière actuelle par une pompe à chaleur (PAC ) air/eau, en quoi planète énergies peut vous aider ?
- Vous conseiller sur le type de matériel le mieux adapté techniquement à votre situation pour remplacer votre vieille chaudière.
- Vous éclairer et vous accompagner sur les aides disponibles.
- Etablir gratuitement un devis détaillé pour des travaux clé en main.
- Si éligibilité à la prime Coup de Pouce, possibilité en général de s'occuper à votre place du dossier et vous faire l'avance du montant de la prime.
- Réaliser avec ses techniciens les travaux clé en main.
Planète Energies est installateur RGE QUALIPAC
L’ensemble des agréments de Planète Energies est vérifiable sur le site de l’organisme certificateur QUALIT’ENR.
