!! Au 1er janvier 2024, beaucoup de nouveautés sur l'aide MaPrimeRenov, un choc de complexification !!
Résumé sur les aides disponibles
- Les travaux sont éligibles à la TVA réduite 5,5%.
- Les travaux sont éligibles à l’obtention d’un éco prêt à taux zéro ( EPTZ ) à souscrire auprès de votre banque pour le financement de vos travaux.
- Primes possibles:
Il existe principalement 2 types de primes en 2024 pour le remplacement de votre chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur:
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Dispositif « Coup de Pouce Chauffage ».
- Ma Prime Renov
Ces 2 primes se cumulent.
Chacune de ses aides est fortement dépendante des revenus du ménage. Le gouvernement a défini 4 catégories de ménage suivant leur niveau de revenu. Voir tableau ci-après.
Pour en bénéficier, il est obligatoire de faire réaliser les travaux par une entreprise RGE avec l’agrément spécifique QualiPAC pour l’installation de pompe à chaleur.
ATTENTION AUX ARNAQUES !
Ces aides représentent beaucoup d’argent, certaines entreprises peu scrupuleuses se sont spécialisées dans la récupération de ses aides et sous traitent les travaux à moindre coût, y compris à des installateurs étrangers, pour un résultat souvent décevant.
Les signaux d’alerte:
- Démarchage téléphonique (c’est interdit !)
- des promesses du style « La pompe à chaleur à 1 € » (cela n’existe pas …)
Trés bon article sur le sujet : « Arnaques à l’installation d’une pompe à chaleur »
Certificats d'économies d'énergie - CEE
A quoi correspond la prime liée au CEE ?
Tous les énergéticiens (toute entreprise qui vend de l’électricité, du gaz, du fioul , de l’essence …) ont l’ obligation de récupérer des CEE sous peine de lourdes pénalités s’ils n’atteignent pas leurs quotas. Lorsque vous remplacez votre chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur air eau cette opération génère des CEE suivant des modalités définies par les gouvernement. Des opérateurs privés (fournisseurs ou pas) sont ainsi prêts à vous racheter ces CEE.
Modalités gouvernementales
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Dans le cas d’une pompe à chaleur air/eau, c’est la fiche BAR-TH-171 vA55-1 qui s’applique.
Prime liée aux CEE:
- Elle vous sera versée par un opérateur privé (fournisseur d’énergies ou pas).
- Chaque opérateur est libre de définir ses propres conditions de rachat des CEE.
- En général, elles dépendent de la surface du logement impactée par les travaux et de l’efficacité (ETAS) de la pompe à chaleur.
Comment en bénéficier:
L’installateur peut vous proposer de s’en occuper (c’est le cas de Planète Energies) sinon se rapprocher d’un énergéticien ou autre opérateur, la plupart propose de faire l’ensemble des démarches en ligne sur leur site internet.
Pour en savoir plus:
Dispositif "Coup de pouce chauffage"
C’est une déclinaison très intéressante du dispositif des CEE dans le cas où vous remplacez une chaudière fioul ou gaz. En effet, pour promouvoir certains travaux, le gouvernement a simplifié et amélioré les conditions d’obtention de CEE. Il a aussi fixé des prix plancher de rachat de ces CEE par les énergéticiens.
Principales caractéristiques:
- Dans le cas du remplacement d’une chaudière gaz ou fioul.
- Le montant de la prime est défini par chaque énergéticien, avec un minimum fixé par le gouvernement.
- 4 000 € si bleu ou jaune
- 2 500 € si violet ou rose
- Les travaux d’installation de la pompe à chaleur air/eau doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE QualiPAC.
Comment en bénéficier:
L’installateur peut vous proposer de s’en occuper (c’est le cas de Planète Energies) sinon se rapprocher d’un énergéticien ou autre opérateur, la plupart propose de faire l’ensemble des démarches en ligne sur leur site internet.
Pour en savoir plus:
A noter
Le changement de votre chaudière ne peut donner lieu qu’à un seul versement par un énergéticien d’une prime liée au dispositif des CEE.
Ma Prime Renov
Cette prime est porté par l’ANAH, organisme public. Les modalités d’obtention de cette prime évoluent régulièrement. Il est recommandé de se rapprocher de France Renov ou de l’ANAH pour connaitre vos droits et conditions d’obtention de cette prime.
Principales caractéristiques:
- Ne dépend pas du type de chaudière à remplacer.
- Le montant de la prime et les modalités d’éligibilités sont fixés par le gouvernement.
- Le montant maximal de la prime pour la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau dépend de la catégorie du ménage liée à son niveau de revenu:
- 5 000€ si bleu
- 4 000 € si jaune
- 3 000 € si violet
- Elle se cumule avec la prime CEE dont la prime « Coup de pouce chauffage » mais avec un plafonnement calculé suivant un reste à charge.
- Les travaux d’installation de la pompe à chaleur air/eau doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE QualiPAC.
- Seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles.
Comment en bénéficier:
Créer un dossier sur www.maprimerenov.gouv.fr
Pour en savoir plus:
Se rapprocher de France Rénov’, plus d’éléments sur france-renov.gouv.fr
Vous voulez remplacer votre chaudière actuelle par une pompe à chaleur (PAC ) air/eau, en quoi planète énergies peut vous aider ?
- Vous conseiller sur le type de matériel le mieux adapté techniquement à votre situation pour remplacer votre vieille chaudière.
- Vous éclairer et vous accompagner sur les aides disponibles.
- Etablir gratuitement un devis détaillé pour des travaux clé en main.
- Si éligibilité à la prime CEE Coup de Pouce, possibilité en général de s'occuper à votre place du dossier et vous faire l'avance du montant de la prime.
- Réaliser avec ses techniciens les travaux clé en main.
Planète Energies est installateur RGE QUALIPAC
L’ensemble des agréments de Planète Energies est vérifiable sur le site de l’organisme certificateur QUALIT’ENR.
